J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0773145A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007 :

Le retrait de M. Brun (Patrick, Marie, Gustave, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Brun, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cany-Barville (Seine-Maritime), est accepté.

Par suite du retrait de M. Brun (Patrick, Marie, Gustave, André), la société civile professionnelle Patrick Brun, notaire associé, est dissoute.

M. du Cray (Stephen, Marie, Bertrand) est nommé notaire à la résidence de Cany-Barville (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Patrick Brun, notaire associé, dissoute.